CONDITIONS GENERALES DE VENTE EDSYLVER.COM


PREAMBULE

La société ADAR INNOVATIONS exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de Produits en ligne sur le site Internet www.edsylver.com.

Les présentes conditions générales (ci-après dénommées " Conditions ") sont exclusivement réservées aux Acheteurs consommateurs et non professionnels.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

  • l'achat de produits sur le site Internet de la société ADAR INNOVATIONS est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
  • il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes ;

La société ADAR INNOVATIONS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

- Identité de la société ADAR INNOVATIONS, ci après dénommée " le Vendeur "

Siège social : 81 Boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE,
N°Siret: 498 475 334
RCS: TOULOUSE
N° APE: 4652Z
N°TVA : FR 03498475334


ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :

Acheteur : personne physique acquérant des Produits par le biais du Site

Commande: ordre d'achat de l'Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur en application des Conditions

Cookie : appliquette envoyée par un serveur de la toile mondiale à un utilisateur, parfois à l'insu de celui-ci, au cours d'une connexion afin de caractériser cet utilisateur. Par extension, information que l'appliquette peut enregistrer sur le disque de l'utilisateur et à laquelle le serveur peut accéder ultérieurement

Courriel : document informatisé qu'un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l'intermédiaire d'un réseau.

Internet : réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l'acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants.

Partie(s) : L'Acheteur et/ou le Vendeur

Produit : bien proposé à la vente sur le Site par le Vendeur

Site (Site web ou Site Internet) : site Internet accessible à l'adresse www.edsylver.com sur lequel le Vendeur propose les Produits à la vente

Vendeur : La société ADAR INNOVATIONS, Société à responsabilité limitée au capital de 200 000,00 euros, dont le siège social est sis 81 Boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 498 475 334 proposant les Produits à la vente par le biais du Site.


ARTICLE 2 - OBJET

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l'Acheteur dans le cadre de la vente des Produits proposés sous la rubrique BOUTIQUE par le biais du Site.


ARTICLE 3 - DISPONIBILITE ET CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

3.1 - Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous rembourser totalement par chèque bancaire si le produit n'est plus disponible après la réception du paiement.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande et vos coordonnées complètes.

La date de validation de la commande correspond à :

  • La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
  • La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande :
Nous expédions le reste de votre commande.

3.2 - Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site du Vendeur, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le Vendeur.


ARTICLE 4 - CHAMP D'APPLICATION

Les Conditions s'appliquent à toutes les ventes de Produits, proposés sous la rubrique BOUTIQUE, par le Vendeur à l'Acheteur, effectuées par le biais du Site.

Une Commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu'après acceptation préalable des Conditions par l'Acheteur.


ARTICLE 5 - COMMANDE

L'Acheteur passe sa Commande par le biais du Site.

L'ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française et fera l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l'acceptation de leurs termes.

L'Acheteur reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d'une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l'article 1369-4 du Code civil.

Afin de passer la Commande, l'Acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site.

Le contrat de vente entre le Vendeur et l'Acheteur est formé lorsque l'Acheteur clique sur le bouton " Valider " lors de la confirmation de sa Commande.

Jusqu'à cette étape finale, l'Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.

Un Courriel de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l'ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l'Acheteur dans les plus brefs délais.

L'Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu'il remplit les champs relatifs à son identité.

Dans l'éventualité où un Produit commandé par l'Acheteur serait indisponible, le Vendeur s'engage à en informer l'Acheteur par Courriel dès connaissance de cette indisponibilité.

Le Vendeur pourra proposer à l'Acheteur la possibilité de lui fournir, en échange du Produit commandé, un Produit d'une qualité et d'un prix équivalents.

Si le Vendeur n'est pas en mesure de proposer un produit similaire ou si l'Acheteur refuse ladite proposition, cette indisponibilité entraîne l'annulation de la Commande et le remboursement de l'Acheteur, sans délai et au plus tard dans les trente jours, du prix de cette commande si son compte bancaire a été débité.

Le remboursement s'effectuera :

  • soit par chèque bancaire
  • soit par le biais de paypal
  • soit par virement sur le compte bancaire débité.


ARTICLE 6 - PAIEMENT

Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site correspondent aux prix toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site.

Toutefois, les Produits seront facturés à l'Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

Le règlement de la Commande s'effectuera :

  • soit par chèque bancaire
  • soit par carte bancaire
  • soit par le biais de paypal

Paypal est un service de paiement en ligne par carte bancaire sécurisé. Celui-ci emploie le système de cryptage ssl sur 128 bits et reste à la pointe en matière de dispositifs pour la sécurité des transactions avec des pages systématiquement sécurisées.
Ouvrir un compte Paypal est une opération gratuite, rapide et ouverte à tous. De plus, ce compte n'implique aucun abonnement payant, sans frais fixes.

L'ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la Commande par l'Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l'Acheteur d'exercer son droit de rétractation ou d'annulation ultérieure de la Commande.

LE TRANSFERT DE PROPRIETE DU PRODUIT A L'ACHETEUR N'AURA LIEU QU'AU MOMENT DU COMPLET ENCAISSEMENT DU PRIX PAR LE VENDEUR.


ARTICLE 7 - LIVRAISON

Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l'Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande.

Le Vendeur s'engage à traiter la Commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant la validation de la Commande.

En cas de dépassement de ce délai par le Vendeur dans le cadre de l'expédition du Produit, un courrier électronique sera envoyé à l'Acheteur et celui-ci aura la possibilité d'annuler la Commande et, si son compte bancaire a déjà été débité, de se voir rembourser le prix du Produit.

En cas de retard de livraison suite à l'expédition du Produit, l'Acheteur pourra également annuler la Commande et se voir rembourser le prix du Produit ainsi que les frais de retour.

Si le Produit est livré postérieurement à l'annulation de la Commande, le remboursement aura lieu dès réception par le Vendeur du Produit dans son état d'origine.

Le retour du Produit et le remboursement de l'Acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci-après au sein de l'article 8 « Annulation - Rétractation - Remboursement ».


ARTICLE 8 - ANNULATION - RETRACTATION - REMBOURSEMENT

A compter de la réception du Produit par l'Acheteur, celui-ci dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le Produit livré.

Si l'Acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 14 jours francs à compter de la réception du Produit, le Vendeur s'engage à rembourser l'Acheteur sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Les frais postaux de retour seront à la charge de l'Acheteur.

Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit envoyer un courriel à l'adresse : info@edsylver.com

Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.


ARTICLE 9 - GARANTIE

Sans préjudice de son droit de rétractation précité, l'Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue à l'article 1641 du Code civil.

En outre, si le Produit reçu par l'Acheteur n'est pas conforme au Produit désigné au sein de sa Commande, ce Produit sera remplacé ou réparé, en fonction du souhait exprimé par l'Acheteur, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité.

Si le souhait exprimé par l'Acheteur ne peut être exécuté dans le délai d'un mois suivant sa réclamation, ou si cette réparation ou ce remplacement sont impossibles, l'Acheteur aura la faculté soit de retourner le Produit et de se faire alors restituer le prix de ce Produit si le paiement a déjà eu lieu, soit de conserver le Produit et de ne se faire rembourser qu'une partie du prix.

Pour toute demande d'assistance technique, l'Acheteur peut contacter le numéro : +33.5.34.30.50.59 de 10h à 18h.


ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'utilisation par l'Acheteur du Site et des Produits livrés.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l'Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.

Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute de l'Acheteur dans le cadre de l'usage des Produits.


ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur.

L'Acheteur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d'en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l'exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.


ARTICLE 12 - DONNEES PERSONNELLES

L'Acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Vendeur.

Ce traitement fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

L'Acheteur est informé que ses données :

  • sont collectées de manière loyale et licite
  • sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
  • ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités
  • sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs
  • sont exactes et complètes
  • sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Le Vendeur s'engage en outre à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, et notamment qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces données sont utilisées pour le traitement de la Commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Vendeur.

Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.

L'Acheteur a le droit de s'opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement et à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

L'Acheteur peut interroger le Vendeur en vue d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l'objet de ce traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, la communication des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci.

L'Acheteur peut également exiger du Vendeur que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Afin d'exercer ce droit, l'Acheteur enverra un courrier au Vendeur en sa qualité de responsable du traitement, à l'adresse suivante : info@edsylver.com


ARTICLE 13 -CONVENTION SUR LA PREUVE

Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place.

Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de Commandes.


ARTICLE 14 - INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.


ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE

Les Conditions sont régies par la loi française.


ARTICLE 16 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les Parties conviennent qu'en cas de litige pouvant surgir concernant l'exécution ou l'interprétation des Conditions, elles s'efforceront de trouver une solution transactionnelle.

En cas d'échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.

Nos services
EDSYLVER

créateur de cigarette electronique depuis 2008



avertissement

Produits Interdit aux mineurs,
aux personnes atteintes de problèmes cardio-vasculaire,
femmes enceintes.
Dangereux, respecter les précautions d'emploi

La nicotine contenue dans ce produit peut créer une forte dépendance.
Son utilisation par les non fumeurs est déconseillée

L'art et la manière